Changement de destination d’un local
Alain
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8 oct. 2019 à 11:31
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 8 oct. 2019 à 12:02
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Josh Randall
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8 oct. 2019 à 12:02
8 oct. 2019 à 12:02
Bonjour
Ces projets sont soumis à autorisation de la commune. Il faudrait, avant de vous lancer, vous renseigner auprès de la mairie pour voir si cela est possible.
Une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)vous permettrait d'avoir une réponse théorique
Le CUb précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet: si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
Ces projets sont soumis à autorisation de la commune. Il faudrait, avant de vous lancer, vous renseigner auprès de la mairie pour voir si cela est possible.
Une demande de certificat d'urbanisme opérationnel (CUb)vous permettrait d'avoir une réponse théorique
Le CUb précise:
- l'ensemble des règles d'urbanisme applicables au terrain dans le cadre d'un dépôt de permis de construire ;
- les servitudes d'utilité publique existantes ;
- la liste des taxes et participations d'urbanisme ;
- les zones de préemption ;
- la faisabilité du projet: si le terrain peut être utilisé pour réaliser l'opération mentionnée dans la demande ;
- les équipements publics existants ou prévus ;
S'il est positif, la durée de validité du CUb est de 18 mois.
Cette durée de validité peut être prolongée d'une année aussi longtemps que les dispositions d'urbanisme, les servitudes d'utilité publique et les taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain n'ont pas changé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...