Calculs taxe foncieres après decès
cechris531
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djivi38 Messages postés 51317 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 oct. 2019 à 22:45
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1 réponse
djivi38
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7 oct. 2019 à 22:39
7 oct. 2019 à 22:39
bonjour,
oui, la TF est due pour l'année entière par celui qui a la disposition du bien au 1° janvier : donc, la TF 2019 est établie en fonction de la situation du propriétaire au 1° janvier 2019, votre oncle.
"... d'autant qu'à l'heure où je vous écrit il est toujours propriétaire puisque la succession n'est pas réglée .. "
non, votre oncle décédé, n'est propriétaire de plus rien... ce sont ses héritiers qui sont propriétaires indivis de ses biens immobiliers.
cdt.
oui, la TF est due pour l'année entière par celui qui a la disposition du bien au 1° janvier : donc, la TF 2019 est établie en fonction de la situation du propriétaire au 1° janvier 2019, votre oncle.
"... d'autant qu'à l'heure où je vous écrit il est toujours propriétaire puisque la succession n'est pas réglée .. "
non, votre oncle décédé, n'est propriétaire de plus rien... ce sont ses héritiers qui sont propriétaires indivis de ses biens immobiliers.
cdt.
7 oct. 2019 à 22:44
bonne fin de soirée
7 oct. 2019 à 22:45