Je souhaiterais savoir si mon casier judiciaire bulletin numéro 2 est vierge
Ange
-
7 oct. 2019 à 20:40
Energizor Messages postés 25574 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 7 oct. 2019 à 20:44
Energizor Messages postés 25574 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 7 oct. 2019 à 20:44
A voir également:
- Bulletin numéro 2 du casier judiciaire notaire
- Formulaire demande de numero fiscal - Guide
- Urssaf bulletin de salaire perdu - - Rémunération et paye
- Contrôle judiciaire durée maximum - Guide
- Numero fip - Forum taxes locales
- Numeros fiscal et numero fip changés ? - Forum Impôts
1 réponse
Energizor
Messages postés
25574
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
19 097
7 oct. 2019 à 20:44
7 oct. 2019 à 20:44
Bonjour,
Vous ne le saurez pas, parce que vous ne pouvez demander que le bulletin n°3, qui contient les sanctions les plus graves.
Le bulletin n°2 est réservé à certains employeurs.
Bonne nouvelle, vous n'avez aucune démarche à faire.
Vous ne le saurez pas, parce que vous ne pouvez demander que le bulletin n°3, qui contient les sanctions les plus graves.
Le bulletin n°2 est réservé à certains employeurs.
Bonne nouvelle, vous n'avez aucune démarche à faire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...