Nos voisins se croient tout permis
45mano
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7 oct. 2019 à 15:30
xplom Messages postés 33726 Date d'inscription mardi 17 septembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 3 avril 2024 - 11 oct. 2019 à 15:46
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2 réponses
Josh Randall
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11 oct. 2019 à 15:24
11 oct. 2019 à 15:24
Bonjour,
Vous faites un courrier de mise en demeure de remettre à l'état initial une fois les travaux terminés sous peine de saisir la justice civile.
Si vous en avez une, contactez l'assistance juridique de votre assurance pourra vous orienter sur la marche à suivre.
Contactez également l'ADIL afin d'obtenir les informations juridiques correspondant à votre problématique
https://www.anil.org/
Vous faites un courrier de mise en demeure de remettre à l'état initial une fois les travaux terminés sous peine de saisir la justice civile.
Si vous en avez une, contactez l'assistance juridique de votre assurance pourra vous orienter sur la marche à suivre.
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