Achat vehicule Allemagne tva

Question

Bonjour, 

J'ai acheté un véhicule en Allemagne avec moins de 6000km de janvier 2018. J'ai réglé une facture TTC en Allemagne.
Lorsque je me présente aux impôts pour le quittus on me dit que la TVA est dû en France et que j'aurai du payé le véhicule hors taxe en Allemagne. 

Aujourd'hui le garage allemand me dit que de leur côté ils ont respecté la loi.

Je suis embêté aujourd'hui,  vos infos me seront précieuses. 
D'avance merci à vous.

Mika

Adrienbot · Answer

Bonjour,
Le véhicule étant considéré comme neuf
La TVA aurait du être acquittée en France..
Cdlt,
Adrien

Mika · Answer

Merci pour la réponse. J'ai pu régler mon problème en envoyant un texte officiel rédigé en allemand sur la législation européenne concernant ce cas précis et la concession m'a réédité une facture hors taxe qui ma permis de récupérer le quittus   en réglant les 20% de tva en France (5000€ quand meme) alors que je n'ai pas encore récupéré la tva allemande. Mais la concession m'a confirmé par écrit que la tva me serai remboursé lorsque je leur aurai donné la preuve que la tva a été acquittée en France. 

Voila je vous confirmerai la chose quand le paiement sera ok. 

A+

dany311 · Answer

Bonjour

pour ma part je pense que vous vous "" êtes fait avoir ""

une voiture de janvier 2018 et moins de 6000 kms et en plus en Allemagne
il y a du compteur trafiqué là dessous que je n'en serais pas surpris

Achat vehicule Allemagne tva

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