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1 réponse
Bonjour,
Quand bien même il s'agit d'un logement de fonction ,votre mari n'a pas le droit de vous mettre dehors.
Pire, si vous entamez une procédure de divorce, le jaf pourrait très bien décider que ce soit vous qui occupiez le logement.
Allez voir un avocat qui vous conseillera utilement sur vos droits
Quand bien même il s'agit d'un logement de fonction ,votre mari n'a pas le droit de vous mettre dehors.
Pire, si vous entamez une procédure de divorce, le jaf pourrait très bien décider que ce soit vous qui occupiez le logement.
Allez voir un avocat qui vous conseillera utilement sur vos droits
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