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Sous location à titre gracieux

Val - 7 oct. 2019 à 03:03
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 8 oct. 2019 à 13:29
Bonjour
Je souhaite utiliser une des pièces du cabinet médical loué par mon concubin pour l utiliser à des fins professionnelles. Ce n est pas une sous location puisque je ne lui verserai pas de loyer. Est-ce possible ? Quelles seraient les demarches ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
8 oct. 2019 à 13:29
la sous location impose d'etre autorisé par le bailleur (et sans bénéfice)
Dans votre cas un prêt gratuit serait sans doute plus simple
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