Que risque t on pour ca
Dnlou
-
6 oct. 2019 à 18:47
Thordendall Messages postés 2453 Date d'inscription mardi 9 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2024 - 9 oct. 2019 à 20:06
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Thordendall
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6 oct. 2019 à 21:29
6 oct. 2019 à 21:29
Bonjour
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
C'est la peine maximale encourue.
Si vous n'avez jamais été condamné, vous aurez peut-être du sursis. Pour un simple porte monnaie on ne sera peut-être pas trop sévère avec vous.
C'est le juge qui décidera.
Cordialement
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1523
Le vol est passible de 3 ans de prison et de 45 000 € d'amende.
C'est la peine maximale encourue.
Si vous n'avez jamais été condamné, vous aurez peut-être du sursis. Pour un simple porte monnaie on ne sera peut-être pas trop sévère avec vous.
C'est le juge qui décidera.
Cordialement
6 oct. 2019 à 21:52
6 oct. 2019 à 21:58
"... un simple porte monnaie..."
moi, je ne minimiserais pas un vol... surtout dans un casino... (mais même ailleurs !), probablement fréquenté par des gens aisés... aux portes-monnaies bien remplis.... !!
Et << Qui vole un œuf vole un bœuf. >>
:-)
cdt.
6 oct. 2019 à 23:12
Modifié le 9 oct. 2019 à 20:06