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Absence de la feuille avec les votes"oui, non, abstention" dans convoc

Vicory - 6 oct. 2019 à 16:41
 Utilisateur anonyme - 6 oct. 2019 à 20:18
Bonjour,
Est ce un motif pour annuler l'Assemblée générale de copropriété ? Il n'y a pas la feuille indiquant le choix des copropriétaires accompagnant le pouvoir
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2 réponses

Réponse 1 / 2
rambouillet41 Messages postés 9322 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 423
6 oct. 2019 à 18:55
Bonjour,

Aucune obligation......
1
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
6 oct. 2019 à 20:18
Bonjour
Non. Les consignes de vote sont une simple aide et non obligatoires.
En plus le mandataire peut voter ce qu'il veut sans que ce soit répréhensible.
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