Donation ou vente

Steph - 6 oct. 2019 à 15:35
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 6 oct. 2019 à 15:57
Mes parents ont respectivement 67 et 68 ans et cherchent un moyen peu coûteux de faire donation à mon frère et moi. Après recherche, il semble que la voie recommandée par le site des impôts est de faire une donation manuelle (qui devrait couvrir à peu près la moitié de la valeur de la maison), suivie d’une donation en nu-propriété avec usufruit.

Je me demande s’il serait possible que mes parents nous vendent la propriété, et me demande:
- Est-ce que la vente doit être faite à la valeur réelle du bien?
- Est-ce que l’on peut ajouter une clause dans le contrat de vente spécifiant que nous ne prendrons possession du bien qu'après le décès des deux parents.
- Y-a-t-il un autre moyen de faire un transfert de bien de cette manière avec des frais minimum (Notre oncle nous a récemment fait donation avec usufruit et les frais sont prohibitifs.

Merci d’avance
S.

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 262
Modifié le 6 oct. 2019 à 15:57
il semble que la voie recommandée par le site des impôts est de faire une donation manuelle (qui devrait couvrir à peu près la moitié de la valeur de la maison)
Le don manuel permet de transmettre des "biens meubles" et non des "biens immobiliers" dont le transfert de propriété doit obligatoirement être constaté par acte authentique.
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