Rénovation

trail - 5 oct. 2019 à 16:45
 trail - 6 oct. 2019 à 17:29
bonjour
permis de construire accordé pour rénovation ferme
en zone agricole
mais ferme tombée
pendant travaux
reconstruction possible ou pas?
merci de votre réponse
cordialement

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 185
6 oct. 2019 à 14:23
Bonjour

S'agissant d'une destruction non volontaire la reconstruction doit être possible à moins que le PLU ne dise expressément le contraire
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merci
pour votre réponse
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