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Indemnité rupture conventionnelle

Cathy - 5 oct. 2019 à 15:19
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 6 oct. 2019 à 21:56
Bonjour,

J'ai subi une rupture conventionnelle et en faisant vérifier mes papiers par un syndicat, celui-ci m'a indiqué l'erreur suivante : l'indemnité ne doit pas figurer sur le bulletin de paie mais sur le solde de tout compte, car cette indemnité n'est pas soumise aux charges et pas imposable.
Est-ce correct, s'il-vous-plaît ? Car l'inspection du travail m'a dit le contraire !!
Je précise que j'ai touché l'indemnité minimum légale.
Je vous remercie pour vos connaissances et votre aide.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
5 oct. 2019 à 17:03
l'indemnité est obligatoirement mentionnée sur le dernier bulletin de paye mais non soumise à cotisations ..

donc en bas du bulletin.

le reçu pour le solde de tout compte reprend les éléments du dernier bulletin.

je ne sais pas qui est votre syndicat .. mais au secours !!!
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Cathy
5 oct. 2019 à 19:53
Euh je ne sais pas, c'est un des syndicats de ma ville qui renseigne gratuitement !

Donc il y a tout de même un souci, l'indemnité apparaît en haut du bulletin, en brut ! Ca veut dire qu'il m'a compté des cotisations dessus…

Merci pour votre aide Any-Ly
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080 > Cathy
Modifié le 6 oct. 2019 à 07:37
regardez la base des cotisations .. si elle correspond à votre salaire brut + l'indemnité c'est qu'elle a été soumise à cotisations

je viens de penser à un truc ..

avez vous l'âge pour bénéficier d'une pension de retraite ?
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Cathy
6 oct. 2019 à 10:41
Oui, c'est bien ça j'ai vérifié ! Pensez-vous que je peux le réclamer ?

J'ai 44 ans.

Merci.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080 > Cathy
6 oct. 2019 à 10:56
oui voyez ce qu'en dit l'employeur ...
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Cathy
6 oct. 2019 à 11:04
Merci à vous. Bon dimanche.

Cordialement.
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Réponse 2 / 2
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
6 oct. 2019 à 11:15
Bonjour

Par définition on ne peut pas 'subir' une rupture conventionnelle, puisque le principe de la rupture conventionnelle est que les 2 parties sont d'accord.

https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/subir/75033
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Cathy
6 oct. 2019 à 12:22
Bonjour,

Oui je le sais, par définition, mais dans les faits c'est bien différent ! C'est à l'initiative de mon employeur, il ne voulait pas me licencier économique et hors de question de démissionner.
Donc pour éviter des pressions supplémentaires, j'ai accepté. Pour moi je l'ai subi.

Cordialement.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > Cathy
6 oct. 2019 à 13:44
Quelles que soient vos motivations, vous avez accepté, donc vous n'avez pas subi.
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 2 080
6 oct. 2019 à 13:47
vous cherchez la petite bête .. ???
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020
Modifié le 6 oct. 2019 à 13:52
Non. Je rétablis une vérité.
Il lui suffisait d'attendre le licenciement.
Trop de détournements des règles communes conduisent un jour à sanctionner ou priver de droits tous ceux qui n'y sont pour rien.
C'est vrai pour la rupture conventionnelle, l'arrêt de travail injustifié, et bien d'autres dispositifs dévoyés par des profiteurs qui ne pensent qu'à leur nombril.
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Cathy
6 oct. 2019 à 13:56
Vérité de quoi ?? Vous avez une drôle de façon de voir les choses !!
Je ne vous permet pas de juger mon cas. Il n'y a aucunes motivations lorsqu'on veut vous mettre dehors et que vous subissez des pressions ! Voyons !
Cela signifie simplement que vous cautionner ce genre d'actes. Je vous souhaite de ne jamais connaitre une telle situation.
A bon entendeur.
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