Donnation
Claudjojo
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5 oct. 2019 à 10:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 oct. 2019 à 13:22
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condorcet
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5 oct. 2019 à 10:59
5 oct. 2019 à 10:59
j'ai la jouissance de la maison familiale
Non, la jouissance n'est pas l'usufruit.
Cette maison appartenait-telle pas à la communauté existant entre votre mari et vous ?
Un de mes enfants souhaite conserver la maison
Il lui faudrait acquérir les droits de son frère.
Comment faire pour que reste usufruitière
Personne ne vous enlèvera ce droit.
conserver ma part du capital avec un partage équitable pour mes garçons et bien entendu avec le moins de taxe possible.
Il convient déjà de savoir si ce bien immobilier dépendait de la communauté et de préciser sa valeur.
Non, la jouissance n'est pas l'usufruit.
Cette maison appartenait-telle pas à la communauté existant entre votre mari et vous ?
Un de mes enfants souhaite conserver la maison
Il lui faudrait acquérir les droits de son frère.
Comment faire pour que reste usufruitière
Personne ne vous enlèvera ce droit.
conserver ma part du capital avec un partage équitable pour mes garçons et bien entendu avec le moins de taxe possible.
Il convient déjà de savoir si ce bien immobilier dépendait de la communauté et de préciser sa valeur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 oct. 2019 à 11:09
Nous avions avant le décès de mon mari fait un acte au dernier vivant.
5 oct. 2019 à 13:22
Je vous ai demandé de préciser l'évaluation inscrite dans la déclaration de succession.
Nous avions avant le décès de mon mari fait un acte au dernier vivant.
Et vous avez opté pour l'usufruit seulement ?
Pouvez-vous préciser votre âge actuel ?