Nue propriété et usufruit

vero - 5 oct. 2019 à 09:22
GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 - 5 oct. 2019 à 14:27
Bonjour,
je suis nue propriétaire d'un bien ma mère est usufruitière elle part en maison de retraite puis je vendre ?

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
Modifié le 5 oct. 2019 à 09:29
puis je vendre ?
Votre mère doit y consentir.
Elle vendra ses droits et vous les vôtres.
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Gayomi Messages postés 17233 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 9 404
5 oct. 2019 à 10:02
Et si votre mère n'a plus toutes ses capacités de décision, une mise sous tutelle préalable est obligatoire.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416
Modifié le 5 oct. 2019 à 10:15
Bonjour
Si votre mère n'est qu'usufruitière sur la totalité du bien et qu'elle souhaite conserver ce droit, vous pouvez aussi vendre la nue propriété à quelqu'un qui voudra bien attendre le décès de l'usufruitère pour disposer du bien. Certains investisseurs sont potentiellement intéressés.
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Gayomi Messages postés 17233 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 9 404
5 oct. 2019 à 10:17
Certes mais cela reste très anecdotique.
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GKLONE Messages postés 6765 Date d'inscription jeudi 28 juin 2018 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2023 2 416 > Gayomi Messages postés 17233 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024
Modifié le 5 oct. 2019 à 14:29
Anecdotique... mais possible !

https://www.notaires.fr/fr/immobilier-fiscalit%C3%A9/achat-et-vente-cas-particuliers/acheter-en-nue-propri%C3%A9t%C3%A9

Alors autant le signaler.
Et je ne serais pas surpris que ça se développe
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