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1 réponse
bonjour,
Non, ils n'ont pas le droit.
Si votre compte en mai était débiteur, la banque a renvoyé l'accusé réception de l'ATD en précisant qu'il n'y avait aucune possibilité de saisie. La procédure s'arrête là et elle n'a pas le droit de refaire une saisie sans demande expresse de la trésorerie.
Maintenant, la Trésorerie a peut-être procédé à un deuxième ATD en septembre. Contactez votre Trésorerie.
Non, ils n'ont pas le droit.
Si votre compte en mai était débiteur, la banque a renvoyé l'accusé réception de l'ATD en précisant qu'il n'y avait aucune possibilité de saisie. La procédure s'arrête là et elle n'a pas le droit de refaire une saisie sans demande expresse de la trésorerie.
Maintenant, la Trésorerie a peut-être procédé à un deuxième ATD en septembre. Contactez votre Trésorerie.
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