Demande de déclaration n°2042 C /anomalie
Utilisateur anonyme
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4 oct. 2019 à 22:14
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 4 oct. 2019 à 23:04
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2 réponses
flocroisic
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4 oct. 2019 à 22:18
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bonjour
si vous ne voulez pas répondre, ça conduira forcement au redressement et il sera légitime de ne pas vous accorder le droit à l'erreur
si vous ne voulez pas répondre, ça conduira forcement au redressement et il sera légitime de ne pas vous accorder le droit à l'erreur
Utilisateur anonyme
4 oct. 2019 à 22:32
4 oct. 2019 à 22:32
Merci pour votre réactivité
Il me semble cependant que pour le dépot de la n° 2042 C ( patrimoine inférieur à 2.570.000 euros) on est dispensé de joindre des justificatifs
Il me semble cependant que pour le dépot de la n° 2042 C ( patrimoine inférieur à 2.570.000 euros) on est dispensé de joindre des justificatifs
flocroisic
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4 oct. 2019 à 23:04
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Le controle n'a jamais dispensé de justificatifs bien au contraire