Donation de bien immobilier à fils unique

Bonjour,

Mon père de 79 ans souhaite me faire une donation, et je cherche à savoir si cette idée est réellement avantageuse pour lui comme pour moi. J'ai fait mes recherches, mais je reste toutefois un peu confus sur les conclusions à en tirer.

Voici la situation :

- La donation concerne une maison qui appartient à mon père, d'une valeur de 130 000€
- J'occupe cette maison à titre gratuit depuis 10 ans
- Je suis fils unique
- Mes parents vivent ensemble mais ne sont donc pas mariés
- Mon père possède une autre maison d'une valeur similaire, dont je devrais hériter à son décès et qu'il souhaite conserver jusque là. Cette maison est inoccupée et ne lui rapporte rien (ancienne maison nécessitant travaux)
- Mon père est locataire du logement qu'il habite actuellement

Le but de cette donation serait :

- D'alléger les droits de succession lorsqu'elle aura lieu
- D'alléger les impôts qu'ils paie pour ces deux maisons dont il ne tire aucun bénéfice
- De me permettre de vendre la maison pour m'installer ailleurs du vivant de mon père

Mes questions :

1) Si mon père décède dans les 15 ans qui suivent la succession, y aura t-il un rappel fiscal du don qui me fera payer des droits de succession en plus des droits de donation que j'aurais déjà payés ?

2) Est il possible pour lui de faire une donation de cette maison "hors part successorale" ? Si oui, est-ce pertinent dans notre cas ?

3) Sachant qu'il est possible que je vende la maison de son vivant mais que cela reste une incertitude. Est-il pertinent d'opter une donation démembrée de la nu-propriété, afin d'alléger les droits de donation ? Serons-nous perdants si il me fait une donation de la part d'argent correspondant à son usufruit après la vente ?

4) Est ce que les 10 ans de loyer non perçus lors du logement entrent en compte dans le calcul de la donation et/ou de la succession ?

5) Bref, préconisez-vous une donation dans notre cas, et si oui dans quelles conditions ?


Merci beaucoup pour l'attention que vous porterez à notre cas.