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2 réponses
Bonjour
Les rapports entre concubine ne sont pas réglementés;
Si vous vous êtes séparés, celui qui est parti a le droit de récupérer sa part du bien, soit a l'amiable, soit judiciairement.
Alors deux solutions!
-celui qui conserve le bien, rachète la part de l'autre et reprend à sa charge l'ensemble de l'emprunt.
- Le bien est vendu et les deux propriétaires se partagent ce qui reste du prix de vente après remboursement total de l'emprunt.
La vente sera ou amiable, ou judiciaire si' l'un s'y oppose.
Les rapports entre concubine ne sont pas réglementés;
Si vous vous êtes séparés, celui qui est parti a le droit de récupérer sa part du bien, soit a l'amiable, soit judiciairement.
Alors deux solutions!
-celui qui conserve le bien, rachète la part de l'autre et reprend à sa charge l'ensemble de l'emprunt.
- Le bien est vendu et les deux propriétaires se partagent ce qui reste du prix de vente après remboursement total de l'emprunt.
La vente sera ou amiable, ou judiciaire si' l'un s'y oppose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 oct. 2019 à 11:33