Logement expulsion
Bibi35
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4 oct. 2019 à 00:10
djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 4 oct. 2019 à 02:36
djivi38 Messages postés 51290 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 4 oct. 2019 à 02:36
A voir également:
- Logement expulsion
- Nouvelle loi sur l'expulsion logement - Guide
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2 réponses
djivi38
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4 oct. 2019 à 00:22
4 oct. 2019 à 00:22
bonjour,
une expulsion ne se fait pas du jour au lendemain ! Qu'avez-vous fait depuis le début de vos ennuis (probablement depuis + de 1 an) pour trouver un autre logement ?
cdt.
une expulsion ne se fait pas du jour au lendemain ! Qu'avez-vous fait depuis le début de vos ennuis (probablement depuis + de 1 an) pour trouver un autre logement ?
cdt.
Je viens de l'apprendre il on mis fin à mon bail j'ai quelques jours pour trouver 1 solution et la j'ai besoin d'aide vers qui me retourner
djivi38
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4 oct. 2019 à 02:36
4 oct. 2019 à 02:36
Mettre fin à un bail n'est PAS pareil qu'une "expulsion".
"ils" ont mis fin à mon bail ?
Qui "ils" ?
Précisez votre situation SVP.
1/ Avez-vous un contrat de location ?
Pour résidence principale ?
Location meublée (bail de 1 an, renouvelable par tacite reconduction) ?
Location nue (bail de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction) ?
2/ Ça ne peut être QUE votre bailleur (ou ses héritiers si votre bailleur est décédé) qui peut résilier votre bail de location, mais il doit (et les héritiers aussi) respecter la loi :
- congé pour la FIN du bail : quelle est la date d'effet de votre bail, à défaut quelle est la date de signature de votre contrat de location ?
- pour 3 motifs : vente, reprise pour habiter ou pour motif légitime (par. exemple pour loyers impayés).
- avec PRÉAVIS de 3 mois si location meublée ou de 6 mois si location nue.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
De quelle façon "ils" ont mis fin à votre bail et pour quelle raison ?
Merci de répondre à mes questions : c'est indispensable pour qu'on se fasse une idée juste de votre situation, afin de pouvoir mieux vous aider.
A vous lire.
Cdt.
"ils" ont mis fin à mon bail ?
Qui "ils" ?
Précisez votre situation SVP.
1/ Avez-vous un contrat de location ?
Pour résidence principale ?
Location meublée (bail de 1 an, renouvelable par tacite reconduction) ?
Location nue (bail de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction) ?
2/ Ça ne peut être QUE votre bailleur (ou ses héritiers si votre bailleur est décédé) qui peut résilier votre bail de location, mais il doit (et les héritiers aussi) respecter la loi :
- congé pour la FIN du bail : quelle est la date d'effet de votre bail, à défaut quelle est la date de signature de votre contrat de location ?
- pour 3 motifs : vente, reprise pour habiter ou pour motif légitime (par. exemple pour loyers impayés).
- avec PRÉAVIS de 3 mois si location meublée ou de 6 mois si location nue.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
De quelle façon "ils" ont mis fin à votre bail et pour quelle raison ?
Merci de répondre à mes questions : c'est indispensable pour qu'on se fasse une idée juste de votre situation, afin de pouvoir mieux vous aider.
A vous lire.
Cdt.
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