Frais de huissier

TOM - 3 oct. 2019 à 17:21
 TOM - 4 oct. 2019 à 10:22
Bonjour,

Après 6 ans d'un long procès la Cour de Cassation a débouté mon ex-employeur et l'a condamné à me verser 3000 euros. L'extrait de jugement a été envoyé récemment par mon avocat à un cabinet de huissier pour mise en demeure de paiement de l'employeur. Le jugement a eu lieu en mai 2019. Les frais de huissier seront-ils à ma charge ou à celle de l'employeur ? A combien ces frais s'élèveront-ils ? Ces 3000 euros dus seront-ils majorés des intérêts ? Je suis en attente de cette somme depuis mai 2019 date du jugement. Je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir vos réponses. Dans l'attente de vous lire je vous prie de croire en l'assurance de ma considération distinguée. Gilbert TUMPICH

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
3 oct. 2019 à 18:29
les frais sont dus par l'employeur
mais l'huissier peu vous demander une avance

l'huissier calculera les intérets.
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Merci pour votre réponse. Bien cordialement. TOM
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