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2 réponses
Bonjour
L'aide du conseil départemental ayant été refusée et en présence d'un obligé alimentaire récalcitrant, il faut charger un avocat d'introduire une instance devant le Juge aux affaires familiales, aux fins de répartition de la participation de chaque obligé alimentaire.
L'aide du conseil départemental ayant été refusée et en présence d'un obligé alimentaire récalcitrant, il faut charger un avocat d'introduire une instance devant le Juge aux affaires familiales, aux fins de répartition de la participation de chaque obligé alimentaire.