Soulte négative

ALEXESTPERDU - 3 oct. 2019 à 14:24
 Toto35thp - 5 oct. 2019 à 12:17
Bonjour,

EN plein divorce conflictuel, la liquidation va être très difficile.
Point de discorde: le bien immobilier, celui à fortement perdu de sa valeur suite secheresse.
Le reste à payer est de 130 000€, et la valeur estimée et de 120 000€. Je souhaite garder le bien et reprendre le crédit à mon nom seul. La soulte est donc négative ?
Quid de la soulte ? Mon ex doit elle me verser 5000€ ??

Merci pour les retours, je suis paumé...

1 réponse

Bonjour,
Puisque vous avez un passif de 10.000 euros pour le couple , la logique veut que votre ex vous verse 5000 euros de ce passif.
Maintenant pas sûr que Mme accepte et en cas de litige cela peut-être compliqué, notamment en cas de contestation sur la valeur du bien ,malgré les estimations.
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Alexestperdu
5 oct. 2019 à 11:54
Merci pour la réponse.

Il y aura certainement contestation. De plus la maison est frappée par les conséquences de la canicule avec de sérieux dégats. La maison une fois réparée sera encore moins bien coté...et encore heureusement qu'il y a eu la catastrophe naturelle d'octroyée ! Car sinon, la maison ne valait plus rien.
Reste que les estimations sont de plus en plus basses. Même avec contestation, le solde restera négatif.

Et madame a déjà clairement indiqué sont rejet de la maison...

A suivre

Encore merci
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Toto35thp > Alexestperdu
5 oct. 2019 à 12:02
Que vous dire, si Mme ne veut pas régler les 5000 euros de la soulte négative ( reste les frais de notaire) et que vous ne souhaitez pas lui en faire cadeau et bien il ne restera plus qu'à essayer de vendre la maison et vous serez perdants ou gagnants tous les deux en fonction du prix obtenu
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Alexestperdu
5 oct. 2019 à 12:05
Perdant tous les deux...

Mais je souhaite conserver la maison...

Liquidation judiciaire ? Un juge peut il la condamner ?

Merci
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Toto35thp > Alexestperdu
5 oct. 2019 à 12:17
Bon, déjà vous n'êtes pas encore divorcés.
Le jaf au final rendra un jugement de divorce et même si dorénavant il est habilité à statuer sur la liquidation du regime matrimonial, dans les faits il ne le fera pas dans un 1er temps.
Il vous ordonnera de le faire via un notaire (théoriquement vous avez un an pour le faire), en cas de désaccord le notaire rédigera un pv de difficulté. Bref je ne vais pas rentrer dans les détails mais si vos désaccords subsistent vous êtes partis vers de nombreuses années de procédure. Si vous rajoutez les frais d'avocats qui vont se cumuler et qui pourraient vous coûter très cher....
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