Non convocation à un conseil syndical alors que je suis membre
Herve1502
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3 oct. 2019 à 13:22
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 3 oct. 2019 à 20:20
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 3 oct. 2019 à 20:20
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Rochat1
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Modifié le 3 oct. 2019 à 20:21
Modifié le 3 oct. 2019 à 20:21
Bonsoir,
st ce que cela peut être considéré comme une faute permettant un vote de revocation du syndic?
Certainement pas. Le fait que votre syndic possède un contrat de 3 ans, sauf pour évoquer une faute "grave", vous devrez attendre la fin de son mandat pour souhaiter en changer.
Il est toujours recommandé de signer des contrats portant sur un exercice seulement.
Cdlt.
st ce que cela peut être considéré comme une faute permettant un vote de revocation du syndic?
Certainement pas. Le fait que votre syndic possède un contrat de 3 ans, sauf pour évoquer une faute "grave", vous devrez attendre la fin de son mandat pour souhaiter en changer.
Il est toujours recommandé de signer des contrats portant sur un exercice seulement.
Cdlt.