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3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié le 3 oct. 2019 à 13:54
Modifié le 3 oct. 2019 à 13:54
Bonjour,
Catégorie C.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246
Catégorie C.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2246
Utilisateur anonyme
5 oct. 2019 à 15:53
5 oct. 2019 à 15:53
S'il est toujours en état de fonctionnement.
Catégorie D :
Armes historiques et de collection dont le modèle date d'avant janvier 1900, sauf celles classées dans une autre catégorie en raison de leur dangerosité
Catégorie D :
Armes historiques et de collection dont le modèle date d'avant janvier 1900, sauf celles classées dans une autre catégorie en raison de leur dangerosité
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