Chemin d'exploitation
lince66
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BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 3 oct. 2019 à 11:02
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BmV
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3 oct. 2019 à 10:27
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Il faut l'accord de tous les utilisateurs ou bénéficiaires pour supprimer le passage mais si tous peuvent passer quand même malgré la présence d'un portail ou d'une barrière que chacun pourra ouvrir librement, ce sera faisable.
Une très bonne explication très complète ici ► https://blogavocat.fr/space/marie-lise.assouslegrand/content/les-droits-des-usagers-d%E2%80%99un-chemin-d%E2%80%99exploitation._
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Une très bonne explication très complète ici ► https://blogavocat.fr/space/marie-lise.assouslegrand/content/les-droits-des-usagers-d%E2%80%99un-chemin-d%E2%80%99exploitation._
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BmV
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3 oct. 2019 à 10:49
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Oui, ben là on est dans le relationnel et plus dans le juridique.
On vous a fait part des lois applicables dans votre cas, vous savez à ce niveau à quoi vous en tenir, encore que l'on peut se demander si vous avez tout bien lu, car la réponse, très claire, se trouve dans le lien donné en bleu ci-dessus.
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On vous a fait part des lois applicables dans votre cas, vous savez à ce niveau à quoi vous en tenir, encore que l'on peut se demander si vous avez tout bien lu, car la réponse, très claire, se trouve dans le lien donné en bleu ci-dessus.
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lince66
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3 oct. 2019 à 10:54
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oui mais malheureusement lui nous parle que de ces chemins d'exploitations... Je viens de lire si j'ai bien compris car je ne suis pas forte en droit si je laisse bien le passage je peux supprimer les 2 chemins qui ne servent à rien
BmV
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" si je laisse bien le passage je peux supprimer les 2 chemins qui ne servent à rien " : l'important est de laisser le passage.
lince66
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3 oct. 2019 à 10:59
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Franchement je suis perdue la logique voudrait que l'on supprime les deux chemins qui ne servent à rien en sachant qu'à 2 mètres il y a un grand chemin aidez moi j'ai l'impression que c le serpent qui se mord la queue
3 oct. 2019 à 10:31