Cession de parts
carlingue
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3 oct. 2019 à 10:06
Gayomi Messages postés 17080 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2024 - 3 oct. 2019 à 11:37
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Gayomi
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3 oct. 2019 à 11:37
3 oct. 2019 à 11:37
Sachant que l’acte de cession serait établi sur une vente en une seule fois et enregistrée aux impôts.
Mais le règlement serait sur 4 ans.
Non.
Mais le règlement serait sur 4 ans.
Non.