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hoquei44
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2 oct. 2019 à 19:07
2 oct. 2019 à 19:07
Bonjour,
Non, il doit vous rendre le véhicule dans l'état dans lequel vous lui avez remis, si vous ne lui avez pas donné d'accord pour toucher au véhicule.
S'il a fait des réparations, soit il les laisse gracieusement, soit il les retire.
CB
Non, il doit vous rendre le véhicule dans l'état dans lequel vous lui avez remis, si vous ne lui avez pas donné d'accord pour toucher au véhicule.
S'il a fait des réparations, soit il les laisse gracieusement, soit il les retire.
CB
Utilisateur anonyme
2 oct. 2019 à 19:17
2 oct. 2019 à 19:17
Bonjour,
Vous ne lui devez rien sans devis ou ordre de réparation signé..il ne pourra pas vous poursuivre pour cette facture impayée.
Une facture n'a jamais été la preuve d'un dû...(cour de cassation).
Tant pis pour lui, que ça lui serve de leçon.
Vous ne lui devez rien sans devis ou ordre de réparation signé..il ne pourra pas vous poursuivre pour cette facture impayée.
Une facture n'a jamais été la preuve d'un dû...(cour de cassation).
Tant pis pour lui, que ça lui serve de leçon.
2 oct. 2019 à 19:11
La démarche doit donc être faite le plus vite possible j'imagine? Car en me laissant la facture au vu de ma situation financière il m'a dit que je pouvais prendre mon temps pour le régler