Chemin rural
do
-
2 oct. 2019 à 15:30
Rochat1 Messages postés 12855 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2024 - 2 oct. 2019 à 17:52
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BmV
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2 oct. 2019 à 16:32
2 oct. 2019 à 16:32
Il a entassé son bois "sur le chemin rural " ou en bordure de ce chemin ?
En quoi cela gêne-t-il la sortie ?
Et qu'en dit le maire ?
Puisque les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune, sont affectés à l'usage du public, mais ne sont pas classés comme voies communales.
--
En quoi cela gêne-t-il la sortie ?
Et qu'en dit le maire ?
Puisque les chemins ruraux font partie du domaine privé de la commune, sont affectés à l'usage du public, mais ne sont pas classés comme voies communales.
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Rochat1
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2 oct. 2019 à 17:52
2 oct. 2019 à 17:52
Bonjour,
D'après vos dires, il semblerait que ce chemin rural soit toujours utilisé ? Donc, votre voisin ne peut modifier sa largeur en plaçant un tas de bois, gênant apparemment la circulation.
Voir le Maire qui gère toujours cette partie de terrain.
Cdlt.
D'après vos dires, il semblerait que ce chemin rural soit toujours utilisé ? Donc, votre voisin ne peut modifier sa largeur en plaçant un tas de bois, gênant apparemment la circulation.
Voir le Maire qui gère toujours cette partie de terrain.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2019 à 16:47