A voir également:
- Voiture non assurée
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Prix km voiture 2023 - Guide
- Peut-on vendre une voiture grêlée ✓ - Forum Assurances
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
- Vendre voiture pour piece - Guide
2 réponses
Energizor
Messages postés
25561
Date d'inscription
vendredi 18 mars 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
18 avril 2024
19 088
2 oct. 2019 à 11:31
2 oct. 2019 à 11:31
Bonjour,
Oui, et ça peut aller jusqu'à 3 ans.
Le fait de conduire un véhicule non assuré est un délit puni par une amende de 3 750 €. En fonction des circonstances, une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes peuvent être appliquées en plus :
- Travaux d'intérêt général
- Jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour)
- Suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans)
- Annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus)
- Interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire
- Obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise.
(Source : site service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2628)
Oui, et ça peut aller jusqu'à 3 ans.
Le fait de conduire un véhicule non assuré est un délit puni par une amende de 3 750 €. En fonction des circonstances, une ou plusieurs des peines complémentaires suivantes peuvent être appliquées en plus :
- Travaux d'intérêt général
- Jours-amendes (amendes dont le montant est fixé par jour)
- Suspension du permis de conduire (jusqu'à 3 ans)
- Annulation du permis de conduire et interdiction de le repasser pendant un certain temps (3 ans au plus)
- Interdiction de conduire certains véhicules, même s'ils ne nécessitent pas le permis de conduire
- Obligation d'accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Immobilisation et/ou confiscation du véhicule avec lequel l'infraction a été commise.
(Source : site service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2628)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 oct. 2019 à 11:38