Calcul indemnité d'occupation

Mariec1951 - Modifié le 2 oct. 2019 à 10:40
 Ulpien1 - 2 oct. 2019 à 10:10
Bonjour

Une décision de justice me condamne à payer à mes enfants une indemnité d'occupation de 3500 euros par mois
J'ai loué la maison pendant un certain temps mais mes contrats de location n'étaient pas de ce montant
De plus aucune allusion n'est faite qu'en aux frais à se partager entre moi et mes enfants
Comment le notaire va procéder ?
Prendra t'il cette somme de 3500 euros ou demandra t'il les justificatifs
Merci pour votre réponse OP
A voir également:

1 réponse

Bonjour
3500 euros par mois: en êtes bien sûr? De quel bien s'agit_il? Une villa de luxe?
1