Licence de transports
Popeck
-
1 oct. 2019 à 22:02
Ventdest77 Messages postés 1351 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2024 - 2 oct. 2019 à 00:13
Ventdest77 Messages postés 1351 Date d'inscription dimanche 26 juillet 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 20 mars 2024 - 2 oct. 2019 à 00:13
A voir également:
- Absence à bord de la copie conforme de la licence de transport
- Demande de permission d'absence - Guide
- Transport d'alcool en voiture par personne espagne - Guide
- Copie intégrale livret de famille pour retraite ✓ - Forum Retraite
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Formalités et papiers
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire - Forum Automobile
1 réponse
Ventdest77
Messages postés
1351
Date d'inscription
dimanche 26 juillet 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
20 mars 2024
1 302
2 oct. 2019 à 00:13
2 oct. 2019 à 00:13
Bonjour Popeck,
Dès lors que vous faites du transport pour le compte d'autrui (c'est a dire transporter des marchandises ne vous appartenant pas), il vous faut OBLIGATOIREMENT:
permis C/EC à jour + visite médicale PL de moins de 5 ans + FIMO + Attestation de capacité + Licence de transport + copie conforme numérotée de cette licence.
S'il vous manque une seule de ces obligations: INTERDIT
Vous pouvez louer votre véhicule, mais pas vous-même + véhicule.
Car même si vous roulez avec la licence d'une autre société, ainsi que sa CMR, il vous faut avoir vous-même la capacité pour représenter votre société lors d'un contrôle routier...
Et la FIMO est obligatoire dans tous les cas, renouvelée tous les 5 ans par une FCO (ex-FCOS).
Cordialement,
Dès lors que vous faites du transport pour le compte d'autrui (c'est a dire transporter des marchandises ne vous appartenant pas), il vous faut OBLIGATOIREMENT:
permis C/EC à jour + visite médicale PL de moins de 5 ans + FIMO + Attestation de capacité + Licence de transport + copie conforme numérotée de cette licence.
S'il vous manque une seule de ces obligations: INTERDIT
Vous pouvez louer votre véhicule, mais pas vous-même + véhicule.
Car même si vous roulez avec la licence d'une autre société, ainsi que sa CMR, il vous faut avoir vous-même la capacité pour représenter votre société lors d'un contrôle routier...
Et la FIMO est obligatoire dans tous les cas, renouvelée tous les 5 ans par une FCO (ex-FCOS).
Cordialement,