Etat des lieux de sortie

Chocolat3 - 1 oct. 2019 à 19:39
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 1 oct. 2019 à 20:06
Bonjour,

J'ai effectué un état des lieux avec le propriétaire le 19/07 et il n'y avait aucun problèmes de mentionnés. Ils m'ont dit que tout allait, on a signé et on s'est quitté avec le sourire. Je n'ai pas eu de copie le jour même, le propriétaire avait un seul exemplaire. Après plusieurs réclamations de ma part par mails et sms pour recevoir la copie et la restitution de la caution, j'apprends que je vais devoir payer des réparations. Nous n'avions mentionné aucun de ces éléménts à l'état des lieux donc je n'ai pas compris. Et 2 mois et demi après je reçois un courrier mentionnant que je ne récupèrerais pas la caution car il y a des choses que je n'ai pas effectué et il y avait la copie de l'état des lieux jointe, et comme par hasard ce dont ils me parlent sur le courrier apparait sur l'état des lieux. Je suis quasi sûre qu'ils ont rajouté tout cela après. Et comme je l'avais signé, c'est facile pour eux.
Ai-je un recours ? Les propriétaires avaient ils le droit de ne pas me fournir une copie de l'état des lieux le jour même ? Puis je faire quelque chose ou c'est tout juste pour ma pomme ??
Merci,

1 réponse

Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
1 oct. 2019 à 19:49
Bonjour,

Vous allez leur répondre immédiatement par lettre recommandée AR en leur écrivant ceci :

"M...

Nous avons procédé à un état des lieux le 19 juillet dernier sans qu'aucun problème ne soit évoqué puisque le logement vous a été rendu en bon état. Cependant, contrairement à ce que vous impose la loi, vous ne m'avez pas immédiatement fourni une copie de l'état des lieux de sortie.

Après plusieurs réclamations de ma part (voir copies ci-jointes), je reçois enfin un exemplaire d'un état des lieux que nous n'avons jamais fait ensemble puisqu'un certain nombre de mentions n'y figuraient pas initialement :
. ...
. ...
. ...

Vous avez sciemment modifié l'état des lieux de sortie depuis le 19 juillet dernier en faisant preuve d'une malhonnêteté évidente.

Je vous mets en demeure de me restituer l'imprimé de l'état des lieux tel qu'il a été effectué le 19 juillet 2019, sans aucun ajout de votre part, ainsi que de me restituer le dépôt de garantie en entier, sans aucune retenue, et ceci sous 8 jours, faute de quoi vous serez assigné au Tribunal d'Instance de XX (lieu du logement), ainsi qu'au paiement des pénalités de retard que vous me devez, d'ores et déjà.

formule de politesse"

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Difficile de réclamer l'état des lieux sans les mentions rajoutées car il a utilisé sa copie de l'état des lieux d'entrée ! non ??
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
Modifié le 1 oct. 2019 à 20:07
A lui de se débrouiller ... il n'avait qu'à pas chercher à vous entourlouper ... il n'aura qu'à passer du blanc !

De toute façon, ce que vous cherchez avant tout, c'est qu'il vous rende votre DG !
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