Donation d'un bien immobilier à notre petite fille
DomMiami
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1 oct. 2019 à 18:39
Gayomi Messages postés 17222 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 1 oct. 2019 à 19:41
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Gayomi
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1 oct. 2019 à 19:41
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Toutes les donations sont possibles. Ce n'est qu'après le décès de chaque donateur sera examinée la question de la réserve sera examinée et qu'une soulte (compensation financière) pourra être demandée en cas d'atteinte à la réserve.