Sujet Précédent Sujet Suivant

Copropriété et association syndicale : vente d’un terrain

Violaine - 1 oct. 2019 à 17:31
 Violaine - 2 oct. 2019 à 11:57
Bonjour,
Nous avons récemment acheté une maison liée à une association syndicale pour la gestion en copropriété d’espaces verts entourants nos terrains .
Une partie de ces espaces verts va probablement être vendue le mois prochain et une petite somme (1000€) sera reversée à chaque copropriétaire. Nous votons la vente la semaine prochaine.
Cependant il nous a été annoncé que
l’argent serait reversé dans notre cas aux anciens propriétaires est-ce normal ? Notre notaire dit que l’argent devrait nous revenir mais nous aimerions avoir un autre avis.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9323 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 3 424
2 oct. 2019 à 10:46
Bonjour, 

l’argent serait reversé dans notre cas aux anciens propriétaires est-ce normal ?

c'est illégal, cet argent revient à l'ASL qui DOIT la reverser aux adhérents actuels et non ceux qui sont partis.
Demander à ceux qui disent cette (fausse) affirmation de vous fournir le texte disant qu'il faudrait faire comme ils le disent. (faites par LRAR ou en AG)
0
Violaine
2 oct. 2019 à 11:57
D’accord merci beaucoup c’est bien ce qu’il nous semblait.. Je suis allée sur place en discuter avec une personne elle m’a dit qu’ils pensaient faire ainsi pour « rembourser » les anciennes cotisations mais qu’elle allait se renseigner auprès du notaire. J’ai l’impression que c’est simplement une maladresse et que cela sera rectifié lundi prochain pour l’assemblée
0

Discussions similaires

argent restant fermeture d'association
excalibure58 -
hoquei44 -

3 réponses
Petite copropriété. Quelle banque sans frais
Jackyduvar -
mpG -

19 réponses
Etre prestataire de sa propre association
Wink -
karoa -

3 réponses
Estimation prix vente parking extérieur dans copropriété
Nono -
Nono -

4 réponses