Recours en cas de ravalement non voté
bgu
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1 oct. 2019 à 08:21
Rochat1 Messages postés 12859 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 2 oct. 2019 à 18:06
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Rochat1
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2 oct. 2019 à 18:06
2 oct. 2019 à 18:06
Bonjour,
Est ce que nous pouvons demander à la mairie de faire pression pour faire une injonction pour faire ce ravalement ?
Certainement pas.
Si l'A. Gle ne vote pas ces travaux, vous aurez la possibilité d'aller en justice. Mais ce n'est pas gagné.
Cdlt.
Est ce que nous pouvons demander à la mairie de faire pression pour faire une injonction pour faire ce ravalement ?
Certainement pas.
Si l'A. Gle ne vote pas ces travaux, vous aurez la possibilité d'aller en justice. Mais ce n'est pas gagné.
Cdlt.
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