Travaux
Kris.
-
1 oct. 2019 à 01:24
djivi38 Messages postés 51147 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 oct. 2019 à 01:54
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1 réponse
djivi38
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Modifié le 1 oct. 2019 à 02:31
Modifié le 1 oct. 2019 à 02:31
bonjour,
et qu'est-il écrit sur cet accord ?
Voir art. 7-f de la loi du 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/
cdt.
et qu'est-il écrit sur cet accord ?
Voir art. 7-f de la loi du 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/2019-09-01/
cdt.