Deux amendes pour stationnement très gênant, à deux points opposés de la ville

doude861 - 30 sept. 2019 à 22:14
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 1 oct. 2019 à 00:11
Bonjour,

j'ai reçu deux amendes pour stationnement très gênant (sur voie de bus), pour une infraction qui aurait eu lieu le même jour, à 5 minutes d'intervalle.... mais à deux points opposés de la ville (distinct de 10 minutes en voiture selon viamichelin).

J'ai donc contesté ces deux amendes sur le site de l'ANTAI, en joignant la copie du deuxième PV et l'itinéraire viamichelin.

Mes deux contestations ont été refusées au motif que l'infraction a été constatée par un agent assermenté.

Je souhaite maintenir ma contestation, est ce judicieux ? Comment formuler ce nouveau courrier ? est ce que l'article 429 du code de procédure pénale s'applique ?

Avec mes remerciements pour votre aide.

Cordialement

2 réponses

Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
30 sept. 2019 à 23:03
Salut

Une question à se poser serait de savoir si vous étiez bien stationné à ces deux endroits ? 5 minutes d'écart ou non. ;-)
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Non, je n'étais pas garée à ces deux endroits à 5minutes d'intervalle ????
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
1 oct. 2019 à 00:11
Donc votre voiture, dans la journée, ne s'est situé sur aucun de ces deux endroits ?
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hoquei44 Messages postés 16015 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 8 594
30 sept. 2019 à 23:01
Bonjour,

Les montres des agents ne sont pas toutes réglées sur Greenwich.
ViaMicheline n'indique qu'une estimation de temps dans le respect des limitations de vitesse.
5 minutes d'écart sur le papier pour faire un trajet de 10 minutes théorique, ce n'est pas infaisable.

CB
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