Terrain constructible qui devient agricole
Christ
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30 sept. 2019 à 18:48
Josh Randall Messages postés 26490 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 30 sept. 2019 à 23:27
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2 réponses
Josh Randall
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30 sept. 2019 à 23:27
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Bonjour
Il faut en faire la demande auprès de la commune (ou de l'intercommunalité dans le cas d'un PLU intercommunal)
Mais tout dépend de quand le PLU a été révisé ou modifié.
Il faut en faire la demande auprès de la commune (ou de l'intercommunalité dans le cas d'un PLU intercommunal)
Mais tout dépend de quand le PLU a été révisé ou modifié.