Maison mise en état pour handicapé (ascenseur et escaliers)
Caninius
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30 sept. 2019 à 09:05
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 30 sept. 2019 à 16:36
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A voir également:
- Maison mise en état pour handicapé (ascenseur et escaliers)
- Formulaire pour demande de carte de stationnement handicapé - Guide
- Mise en page lettre - Guide
- Carte de stationnement pour handicapé : faire une demande - Guide
- Formulaire état des lieux à imprimer - - Location Nue
- Etat d'usage - Guide
2 réponses
Josh Randall
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30 sept. 2019 à 11:50
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Bonjour,
Le seul moyen de le savoir est encore de déposer le dossier en mairie. En théorie tout est faisable. En pratique, il faudra voir avec les différentes réglementations en vigueur
Le seul moyen de le savoir est encore de déposer le dossier en mairie. En théorie tout est faisable. En pratique, il faudra voir avec les différentes réglementations en vigueur
Pierrecastor
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30 sept. 2019 à 16:36
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Salut,
Merci de rester sur votre sujet initial ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8337175-escalier-exterieur
Merci de rester sur votre sujet initial ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8337175-escalier-exterieur
30 sept. 2019 à 16:27