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Donnation a un enfant

simon - 29 sept. 2019 à 18:31
Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 - 30 sept. 2019 à 07:25
Bonjour, j ai appris que ma mere divorcée a versée à ma soeur 90000 euros afin qu elle s achete une maison secondaire. cette somme vient de la vente du seul bien qu avait ma mere à savoir sa maison. aprés remboursement de son crédit il ne lui restait que quelques milliers d euros.j ai la preuve de ce versement d argent . que dois je faire pour faire respecter mes droits. merci de votre reponse
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2 réponses

Réponse 1 / 2
djivi38 Messages postés 51304 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 15 113
29 sept. 2019 à 18:56
bonjour,

de quels droits parlez-vous ?
Tant que votre mère est en vie, elle dépense son argent comme elle veut.
Gardez précieusement les preuves dont vous parlez et, après le décès de votre mère, vous verrez le problème avec le notaire qui assurera la succession.

cdt.
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Réponse 2 / 2
sumon
29 sept. 2019 à 19:40
Ma mère n a pas le droit de donner sans donner la même chose aux autres enfants. C est ce que J ai Lu sur un site notarial. Surtout quand la somme donnée représente la quasi totalité de ce qui elle a.
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djivi38 Messages postés 51304 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 avril 2024 15 113
29 sept. 2019 à 19:44
Si vous "savez" (?) ... pourquoi venir sur ce forum poser une question dont vous connaissez la réponse ????
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Gayomi Messages postés 17246 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 avril 2024 9 404
30 sept. 2019 à 07:25
Ma mère n a pas le droit de donner sans donner la même chose aux autres enfants
Votre mère a tous les droits en matière de donation. Le "rééquilibrage" des parts de chaque enfant n'est exigible qu'après le décès du parent donateur.
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