Délai vente fond de commerce
Nassimus19
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Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 29 sept. 2019 à 23:59
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1 réponse
Br.ROBIN
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29 sept. 2019 à 21:00
29 sept. 2019 à 21:00
Bonjour,
Il est possible d'aller assez rapidement, sauf s'il y a un emprunt bancaire. Dans ce dernier cas, on est sur 1 mois et demi en moyenne.
Sous réserve également qu'on n'ait pas de périmètre de sauvegarde et idéalement qu'on ait une réponse de l'urbanisme rapidement (+ des crédits bailleurs s'il en est). Le bailleur devra aussi donner son accord.
Je vous invite à bien calculer le prix de cession puisqu'il est censé rembourser la totalité des dettes (emprunts, charges sociales, etc.). Et faire attention à la transmission de contrats, des salariés, cession du stock, calcul de la plus-value, crédit vendeur éventuel, séquestre, etc.
S'il n'y a pas de compromis (sachant qu'il aide à bloquer la vente), on peut passer directement à l'acte de vente après diverses vérifications et si le rédacteur sait comment s'y prendre.
Il est possible d'aller assez rapidement, sauf s'il y a un emprunt bancaire. Dans ce dernier cas, on est sur 1 mois et demi en moyenne.
Sous réserve également qu'on n'ait pas de périmètre de sauvegarde et idéalement qu'on ait une réponse de l'urbanisme rapidement (+ des crédits bailleurs s'il en est). Le bailleur devra aussi donner son accord.
Je vous invite à bien calculer le prix de cession puisqu'il est censé rembourser la totalité des dettes (emprunts, charges sociales, etc.). Et faire attention à la transmission de contrats, des salariés, cession du stock, calcul de la plus-value, crédit vendeur éventuel, séquestre, etc.
S'il n'y a pas de compromis (sachant qu'il aide à bloquer la vente), on peut passer directement à l'acte de vente après diverses vérifications et si le rédacteur sait comment s'y prendre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2019 à 21:31
Je tiens tout d'abord à vous remercier pour votre réponse.
Et je précise qu'il n'y a aucun emprunt ni de dettes et que toutes les charges sont à jour et même par rapport au perimetre de sauvegarde, j'ai vérifié sur des fichiers de la ville et notre local (adresse) n'y figure pas.
Et concernant la personne qui veut acheter, elle veut directement qu'on fasse l'acte de vente sans passer par le compromis.
Donc dans ce cas, vous pensez que ça peut se faire en combien de temps svp ?
Cordialement
29 sept. 2019 à 21:35
29 sept. 2019 à 23:56
29 sept. 2019 à 23:59