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malbrough
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BmV Messages postés 90508 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 23 avril 2024 - 29 sept. 2019 à 12:08
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BmV
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29 sept. 2019 à 11:27
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Et pour tailler votre haie, vous devrez, comme tout le monde, le faire depuis chez vous (sauf si votre voisin, par écrit, vous autorise pour cela à passer sur sa propriété).
Si vos arbres sont bien plantés à au moins 50 cm de la limite de propriété pour une hauteur maximale de 2 m, selon les exigences de l'article 671 du Code civil, cela ne devrait d'ailleurs vous poser aucune difficulté.
--
Si vos arbres sont bien plantés à au moins 50 cm de la limite de propriété pour une hauteur maximale de 2 m, selon les exigences de l'article 671 du Code civil, cela ne devrait d'ailleurs vous poser aucune difficulté.
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Josh Randall
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29 sept. 2019 à 11:20
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Bonjour
Que le poteau se trouve à 20 cm de votre mur n' a rien d'irrégulier. Vous pouvez néanmoins vérifier si ces travaux effectués nécessitaient l’autorisation de la commune et s'ils sont conformes à la réglementation en vigueur.
Que le poteau se trouve à 20 cm de votre mur n' a rien d'irrégulier. Vous pouvez néanmoins vérifier si ces travaux effectués nécessitaient l’autorisation de la commune et s'ils sont conformes à la réglementation en vigueur.
malbrough
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29 septembre 2019
29 sept. 2019 à 11:36
29 sept. 2019 à 11:36
Merci pour votre réponse je vais me renseigner à la mairie
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 sept. 2019 à 11:37
29 sept. 2019 à 12:08
Vous passez entre la haie et la clôture.
Comme tout le monde ...
Et vous ne pouvez pas la laisser en l'état car le voisin vous mettra en demeure de couper ce qui dépasse chez lui.
Voyez ► https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php