Le syndic veut empêcher mes acheteurs de clôturer. / Canada
James
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Modifié le 28 sept. 2019 à 23:13
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 29 sept. 2019 à 08:22
djivi38 Messages postés 51288 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 - 29 sept. 2019 à 08:22
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BmV
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28 sept. 2019 à 23:14
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" dit qu'ils ne peuvent absolument pas " : pour quel motif ?
" s'ils respecte la servitude? " : quelle servitude ?
--
" s'ils respecte la servitude? " : quelle servitude ?
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rambouillet41
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Modifié le 29 sept. 2019 à 07:53
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Bonjour,
Il est difficile pour nous français de répondre à cette question si elle relève du Canada.... mais on peut supposer qu'il faut, en premier, lire attentivement les documents propres à votre structure (comme en France) soit cahier des charges, règlement, statuts ou autres qui régissent les propriétaires....
Il est difficile pour nous français de répondre à cette question si elle relève du Canada.... mais on peut supposer qu'il faut, en premier, lire attentivement les documents propres à votre structure (comme en France) soit cahier des charges, règlement, statuts ou autres qui régissent les propriétaires....
djivi38
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29 sept. 2019 à 08:22
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bonjour,
prenez contact avec la "Régie Du Logement", et si ce n'est pas leur rôle de répondre à une telle question (ce que j'ignore), demandez-leur de vous diriger vers qui saura vous aider.
https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/nous-joindre
cdt.
prenez contact avec la "Régie Du Logement", et si ce n'est pas leur rôle de répondre à une telle question (ce que j'ignore), demandez-leur de vous diriger vers qui saura vous aider.
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