Intermédiaire

Georges - 27 sept. 2019 à 21:56
 Ulpien1 - 29 sept. 2019 à 11:37
Bonjour, je cherche à comprendre un mécanisme, ou du moins savoir ce qu’il est possible de faire. Voici pour schématiser une situation à laquelle je suis confronté :

Je connais une personne souhaitant vendre un bien
Je connais une personne souhaitant acheter ce même bien
Je suis intermédiaire entre les 2 (je ne suis ni agent immobilier, ni professionnel du secteur)

Le premier souhaite que je procède en son nom à la démarche de vente il me fait confiance
Le second souhaite que je sois son intermédiaire financier, il est prêt à payer plus cher pour le service que je lui rends, mais souhaite rester anonyme, son état financier est correct, en règle avec la loi et la fiscalité mais ne souhaite pas voir son nom dans l’acte de vente, ce que je comprends et ne juge pas.
Comment donc effectuer ce transfert de propriété (je ne pense pas le terme exact au fond) ?
Puis-je par exemple acheter au nom d’une société et faire passer la transaction d’abord comme société acquérant le bien puis le cédant à l’acheteur sachant que l’argent vient de l’acheteur mais est émis via la société acquérant le bien ?

Est-ce possible?
Merci de m’éclairer !

4 réponses

Bonjour,

Voir directement le notaire qui sera chargé de cette vente.

Cdt.
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Merci... ????‍♂️
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 509
28 sept. 2019 à 18:16
Bonjour,

Un peu compliquée votre "solution".

De toute façon, si vous n'êtes pas agent immobilier ou mandataire d'un agent immobilier ou notaire ... je vois mal comment vous pouvez vous charger, en toute légalité, d'une telle entremise, sauf situation à laquelle je ne penserais pas.

A première vue, votre "acquéreur" qui ne veut pas voir apparaître son nom vous demande tout bonnement de jouer les prête-nom ou homme de paille. A quel titre ? vous avez une société oui ou non ?

Et il faudra bien que votre acquéreur achète le bien en question s'il veut être propriétaire !!

Cdlt
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
28 sept. 2019 à 21:21
Bonsoir

Il arrive effectivement qu'un prête nom achète à la place du véritable acheteur et qu'une modification se fasse juste après l'acte authentique pour changer le nom de l'acheteur mais je ne sais plus comment ça fonctionne

un notaire saura vous renseigner

Si vous souhaitez vous faire "rémunérer " légalement pour cela, oubliez, c'est impossible
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La problématique n’est pas dans la rémunération mais dans l’anonymat de la transaction. J’avais pensé à cela effectivement, mais cela implique un acte supplémentaire donc une dépense supplémentaire. D’autre part, il n’est pas très complexe d'ouvrir de part et d’autre des sociétés effectuant les transactions entre elles, je pense à cela en priorité.
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kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
28 sept. 2019 à 23:44
anonymat vis à vis du vendeur ? car ceux qui utilisent ce système c'est quand ils sont fâchés avec le vendeur , qui ne découvre le subterfuge qu'après

Quel que soit le montage financier aujourd'hui, l'acheteur final sera connu et l'origine des fonds contrôlée ou signalée à TRACFIN

voyez un notaire ou un fiscaliste , les réponses précises à votre question se rémunèrent ...
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Anonymat des 2 parties, l’un ne veut pas dire qu’il achète et l’autre ne veut pas savoir qui achète ni qu’on sache qu’il est vendeur ! Les parties fiscales sont en bonne et due forme dans les 2 cas.
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Bonjour
Cette opération est parfaitement légale. Elle nécessite deux actes de vente et une convention préalable entre les deux acquéreurs.
Elle se pratique entre sociétés, mais peut très bien se faire également entre particuliers.Ce n'est pas pour des raisons de financement bien souvent, mais tout simplement pour que le premier vendeur ne sache pas pour un temps réduit, quel est le véritable acheteur final.
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