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Chemin de service / Belgique

wanlin - Modifié le 27 sept. 2019 à 14:06
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 - 27 sept. 2019 à 14:05
Bonjour, mon voisin me dit qu'il a un chemin de service qui date de 1914 ,ma propriété à l'epoque à ete vendue 2 fois dons la situation cadasdrale à ranger plus fois , mon voisin mes pas enclaves ,que peut faire
merci d'avance

1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90481 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 19 avril 2024 18 019
27 sept. 2019 à 14:05
Il a un document qui parle de ce chemin ?

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