Abus de faiblesse , forfait telephonique SFR
BRIGITTEDELPLACE
Messages postés
13
Date d'inscription
mercredi 19 juin 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
27 octobre 2020
-
27 sept. 2019 à 11:39
AN.Banker Messages postés 10089 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 30 sept. 2019 à 12:34
AN.Banker Messages postés 10089 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 30 sept. 2019 à 12:34
A voir également:
- Les abus de sfr
- Abus de droit servitude de passage ✓ - Forum Voisinage
- Refus de payer frais résiliation sfr ✓ - Forum Consommation
- Abus de pouvoir chef d'établissement - Forum éducation
- Abus de pouvoir services sociaux - Forum Famille et Jeunes
- Abus de pouvoir inspecteur permis de conduire - Forum Consommation
4 réponses
AN.Banker
Messages postés
10089
Date d'inscription
mardi 23 avril 2019
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 mars 2024
8 510
Modifié le 27 sept. 2019 à 13:26
Modifié le 27 sept. 2019 à 13:26
Bonjour,
Attention quand on évoque l'abus de faiblesse en mettant en avant l'âge de la présumée victime, cela ne suffira pas même si des décisions contraire ont indiqué que l'abus de faiblesse peut exister même si les facultés mentales ne sont pas altérées.
Il faut normalement démontrer un état de faiblesse (sur les facultés mentales notamment) et que l'autre partie (SFR) était conscient de ça.
Le code pénal (Art 223-15-2) et le code de la consommation (Art 132-14) évoquent l'abus de faiblesse mais également l'abus de l'ignorance. C'est sur ce dernier, je pense, qu'il faudra s'appuyer selon moi (en complément du facteur de l'age qui jouera également) car il est évident qu'une personne âgée qui souscrit un forfait de ce type alors qu'il achète un téléphone qui n'est pas du tout adapté à ce genre de forfait ignorait totalement ce dont il s'agissait et que s'il avait eu les connaissances, il n'y aurait jamais souscrit. Il faudra évidemment mettre en avant que non seulement il n'a pas besoin de data mais que le vendeur s'est quand même permis non pas un forfait de base à 5/10/20 go mais 100go, qui doit être certainement le plus puissant et le plus cher des forfaits.
Au vu de la situation, j'irai voir le responsable du magasin pour lui demander pourquoi son vendeur a vendu certainement son plus gros forfait alors que le client n'en a pas l'utilité pour le téléphone qu'il achetait. Le menacer de vous retourner contre lui avec une association de consommateur pour avoir vendu un puissant forfait à une personne de 75 ans dont le téléphone acheté en même temps n'a pas d'utilité. Tout ça avant d'éventuelles poursuites
Attention quand on évoque l'abus de faiblesse en mettant en avant l'âge de la présumée victime, cela ne suffira pas même si des décisions contraire ont indiqué que l'abus de faiblesse peut exister même si les facultés mentales ne sont pas altérées.
Il faut normalement démontrer un état de faiblesse (sur les facultés mentales notamment) et que l'autre partie (SFR) était conscient de ça.
Le code pénal (Art 223-15-2) et le code de la consommation (Art 132-14) évoquent l'abus de faiblesse mais également l'abus de l'ignorance. C'est sur ce dernier, je pense, qu'il faudra s'appuyer selon moi (en complément du facteur de l'age qui jouera également) car il est évident qu'une personne âgée qui souscrit un forfait de ce type alors qu'il achète un téléphone qui n'est pas du tout adapté à ce genre de forfait ignorait totalement ce dont il s'agissait et que s'il avait eu les connaissances, il n'y aurait jamais souscrit. Il faudra évidemment mettre en avant que non seulement il n'a pas besoin de data mais que le vendeur s'est quand même permis non pas un forfait de base à 5/10/20 go mais 100go, qui doit être certainement le plus puissant et le plus cher des forfaits.
Au vu de la situation, j'irai voir le responsable du magasin pour lui demander pourquoi son vendeur a vendu certainement son plus gros forfait alors que le client n'en a pas l'utilité pour le téléphone qu'il achetait. Le menacer de vous retourner contre lui avec une association de consommateur pour avoir vendu un puissant forfait à une personne de 75 ans dont le téléphone acheté en même temps n'a pas d'utilité. Tout ça avant d'éventuelles poursuites
27 sept. 2019 à 16:12