Intrusion sur propriété
Martichou
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27 sept. 2019 à 11:10
AN.Banker Messages postés 10089 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 27 sept. 2019 à 11:18
AN.Banker Messages postés 10089 Date d'inscription mardi 23 avril 2019 Statut Modérateur Dernière intervention 28 mars 2024 - 27 sept. 2019 à 11:18
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AN.Banker
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27 sept. 2019 à 11:18
27 sept. 2019 à 11:18
Bonjour,
Enlever des bornes posés par un géomètre est un délit pénal, portez plainte
Exigez de la gendarmerie qu'il se déplace pour arrêter ou du moins faire sortir toute personne se trouvant sur votre propriété
Enlever des bornes posés par un géomètre est un délit pénal, portez plainte
Exigez de la gendarmerie qu'il se déplace pour arrêter ou du moins faire sortir toute personne se trouvant sur votre propriété