Dégrèvement taxe fonciere2019 : plafonnement
Résolu
A voir également:
- Dégrèvement taxe fonciere2019 : plafonnement
- Calcul nombre de pièces taxe foncière - - Fiscalité immobilière
- Taxe foncière hangar particulier - Forum taxes locales
- Montant du dégrèvement de l'impôt 0 € - Forum réduction d'impôt
- Différence entre dégrèvement et restitution - Forum Impôts
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 044
27 sept. 2019 à 13:04
27 sept. 2019 à 13:04
Bonjour
Vous ne pouvez pas beneficier du plafonnement
Le plafonnement concerne les personnes dont la taxe fonciere dépasse la moitié des revenus.
Ça ne concerne que très peu de monde :
Ceux au rsa ou les independants etant en deficit.
Donc pour la taxe fonciere : vous ne pouvez pas avoir d'allegement.
Vous ne pouvez pas beneficier du plafonnement
Le plafonnement concerne les personnes dont la taxe fonciere dépasse la moitié des revenus.
Ça ne concerne que très peu de monde :
Ceux au rsa ou les independants etant en deficit.
Donc pour la taxe fonciere : vous ne pouvez pas avoir d'allegement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 sept. 2019 à 14:11
Bonne journée