Location meublé de tourisme au mois

lamaisonduforgeron - 27 sept. 2019 à 09:00
lamaisonduforgeron Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2019 - 27 sept. 2019 à 19:57
Bonjour. Je suis "loueur de meublé non professionnel" avec numéro de Siren . Je loue une résidence secondaire dite "meublé de tourisme" non classée. Mon but étant la location saisonnière. J'ai débuté en avril et les locations ont commencé avec des touristes pour des courts séjours. Puis j'ai conclu un contrat pour 15 jours avec une entreprise qui souhaitait loger ses ouvriers. Ensuite la même entreprise m'a demandé de prolonger de 1 mois. A chaque fois j'ai fait un nouveau contrat comme à n'importe quel touriste. Je perçois entre autre la taxe de séjour. Dernièrement l'entreprise m'a encore demandé une prolongation de 1 mois. Est-ce que l'on considère toujours qu'il s'agit d'une location saisonnière d'un meublé de tourisme ? Je ne sais pas combien de temps cette entreprise va louer mon bien. Je sais que les travaux qu'ils effectuent dans la région doivent durer plusieurs mois mais je ne suis pas garanti qu'ils vont continuer à louer chez moi. Je ne loue pas à une personne physique mais à une entreprise. Les occupants ne sont jamais les mêmes, ce sont des équipes qui se relaient. Ce n'est pas une résidence principale pour eux , ils ne reçoivent pas de courrier. Je ne sais pas trop quoi faire, suis-je dans mon droit ? Dois-je continuer ainsi ou dois-je changer quelque chose ? Je voudrais rester en conformité avec les réglementations. Merci pour votre aide. Cordialement

2 réponses

bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
27 sept. 2019 à 19:06
bonjour
je ne vous garantie pas ma réponse mais au demeurant je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas louer "en meublé de tourisme" plusieurs fois consécutives à une même entreprise du moment que vous déclarez après ce que vous avez gagné, il ne me semble pas qu'il existe une règle qui comptabilise le nombre de baux ou le nom des occupants
cordialement
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lamaisonduforgeron Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2019
27 sept. 2019 à 19:18
MERCI pour votre réponse. Il me semble que la seule obligation est que je ne dois pas louer plus de 90 jours consécutifs
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bailleurx Messages postés 5439 Date d'inscription samedi 17 novembre 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 27 septembre 2019 1 283
27 sept. 2019 à 19:36
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lamaisonduforgeron Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2019
27 sept. 2019 à 19:56
oui ce sont des équipes qui se relaient
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djivi38 Messages postés 51289 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 15 106
27 sept. 2019 à 19:52
bonjour,

on a eu récemment un sujet identique... si ça peut vous aider... :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8329302-location-a-travailleur-saisonnier

cdt.
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lamaisonduforgeron Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2019
27 sept. 2019 à 19:57
OK merci
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