Arret maladie durant un congés parental a temps partiel

Question

Bonjour, 

Voici ma situation, je suis en congés parental à temps partiel 75% depuis le 5 nov 2018.
Je suis en Arrêt maladie depuis le 2 juillet 2019. 

Je ne sais pas comment doit être calculé mon salaire?
Sur la base du 75%?
Comment ma prévoyance santé rentre t-elle en compte? 

En effet a ce jour il est marqué absence pour congés parentale ? mais au final mon absence est due à mon arrêt maladie?
De plus j'ai un contrat collectif prévoyance , sur lequel est noté que le montant de leur prestation est égal a la différence entre le montant ci-après et celui du paiement du de la sécurité sociale: 1/365eme de 100% de votre traitement de référence net. 

Hors à ce jour je suis payé 75% de mon salaire mensuel et non sur la base d'un salaire de référence. 

Ma question est sur quelle base je dois à ce jour être payé. 

je vous remercie par avance de votre réponse , je suis perdu!!!!

nenuphar · Answer

Bonjour,

Le calcul des ijss doit être basé sur votre salaire à 75% puisque la Cpam demande à votre employeur en cas de maladie non professionnelle une attestation de salaires  des 3 derniers mois civils précédant votre arrêt soit juin, mai, avril 2019 (sous conditions de l'ouverture de vos droits). Sauf erreur, il n' y a pas lieu de rétablir le salaire puisque votre arrêt maladie a commencé alors que vous étiez à 75%. Vous pouvez contacter votre organisme de sécurité sociale pour avoir confirmation.

Le maintien de salaire éventuel par votre employeur, sauf erreur et vous pouvez contacter l'inspection du travail pour vous faire confirmer, sera basé également sur votre salaire à 75%. Quelle est votre convention collective et votre ancienneté ?

Après cette période de maintien de salaire éventuel par votre employeur, la prévoyance peut intervenir aux conditions et garanties prévues au contrat prévoyance. Il vous faut consulter la notice d'informations pour connaître la base des garanties (par exemple somme des salaires des 12 derniers mois civils précédents votre arrêt maladie et voir dans quelles conditions le salaire peut être reconstitué ou non)

Bénéficiez vous de la PreParE ? 

Cordialement

nenuphar · Answer

Je me permets de remettre votre post de réponse sur le fil pour un meilleur suivi et signale l'autre en doublon suite à votre impossibilité de répondre sur celui ci et je reviens ensuite vers vous.

« Suite Arret maladie et temps partiel maternitéyakayak - 27 sept. 2019 à 11:01 Bonjour, Merci Nenuphar pour votre réponse. En effet, j'ai le droit à la PREPARE. Ma convention est le 26 aout 1965 et j'ai 10 ans d'ancienneté. J'ai donc un maintien de salaire par rapport à ma convention. Cependant je vais perdre ma prime d'assiduité, de part mon Arrêt maladie. Je supposais que la prévoyance justement rentré en compte afin d'éviter la perte de salaire incomber suite à un arrêt maladie. Le mode calcul inscrit sur mon contrat prévoyance est celui-ci: égal au montant du salaire ayant donné mieux au paiement de votre cotisation au cours des douze derniers mois civil consécutifs précédant la date de l'événement. = salaire susvisé diminué des retenues salariales légales ou conventionnelles . - Le montant de notre prestation est = à la différence entre le montant ci-après et celui du paiement du par la sécurité sociale : 1/365iem de 100% de votre traitement de référence net. DSL je réponds par une question mais si je veux commenter la réponse apportée le site beug!!! CDT "

nenuphar · Answer

Bonjour,
"
égal au montant du salaire ayant donné mieux au paiement de votre cotisation au cours des douze derniers mois civil consécutifs précédant la date de l'événement"

Sauf erreur la prévoyance prend en base de garanties la somme des salaires des douze derniers mois civils précédents votre arrêt  (votre prime d'assiduité comprise sur cette période) soit de juillet 2018 à juin 2019 ayant donné lieu au paiement des cotisations. (selon ce que vous avez indiqué)
Quelle était votre situation de juillet 2018 au 4 novembre 2018 ? Si congé maternité, probablement (voir les conditions au contrat prévoyance) pour cette période le salaire est reconstitué. 
Et pour la période du 5 novembre 2018 à juin 2019, vous avez du cotiser pour la prévoyance à hauteur de la rémunération de votre 75%. Donc sauf erreur, la prévoyance se base sur cela pour définir votre traitement de référence ce qui est logique. Vous pouvez contacter votre prévoyance pour qu'elle vous confirme l'info.

En même temps, vous continuez à percevoir  la PreParE.

Cdt

nenuphar · Answer

Je mets également ce nouveau post sur le fil. Essayez d'utiliser la fonction répondre ou commenter la réponse sinon on va s'y perdre ! Je reviens vers vous dès que possible. 

Prévoyance en cas d'arret maladie et co,gés materyakayak - 27 sept. 2019 à 15:56  "Bonjour et merci encore de votre aide.La réponse que vous m'apportez m'éclaire. Ainsi la prévoyance devrait me faire un calcul de mes salaires de juillet 2019 a juin 2019sauf que juillet 2018 à novembre 2019 j'étais en congés maternité et avant en congés pré maternité.Ainsi faut-il que le calcul soit réalisé sur une bas en dehors d'absence conges mater et/ou maladie? soit remonté sur les mois précèdent?De plus j'ai contacté le service compta de ma boîte qui me dit que la prévoyance rentre en compte au bout du 91iem jour de maladie. Hors dans mon contrat prévoyance il est indiqué : le droit aux prestations prend effet à l'expiration d'un délai de franchise fixé à : 3 jours en cas d'arrêt de travailLa convention collective domine sur le contrat Prévoyance ? ou est- ce la formule la plus avantageuse pour le salarié qui prime?En vous remerciant par avance pour votre réponse"

nenuphar · Answer

Ainsi la prévoyance devrait me faire un calcul de mes salaires de juillet 2019 (2018) a juin 2019sauf que juillet 2018 à novembre 2019 (2018) j'étais en congés maternité et avant en congés pré maternité.
Ainsi faut-il que le calcul soit réalisé sur une bas en dehors d'absence conges mater et/ou maladie?

Pour le congé maternité, je vous ai mis dans ma précédente réponse :  Si congé maternité juillet 2018 au 4 novembre 2018, probablement (voir les conditions au contrat prévoyance) pour cette période le salaire est reconstitué. Ce qui veut dire en gros comme si vous aviez travaillé à temps plein si avant votre congé de maternité vous étiez à temps plein.
Donc la période de référence c'est bien de juillet 2018 à juin 2019 et sauf erreur sur les bases que je vous ai donné.

Sauf erreur pendant les 3 premiers mois d'après votre convention collective vous avez du avoir un maintien de salaire par votre employeur (ou par son régime de prévoyance)  sur la base de votre 75% après une carence de 3 jours. Donc en effet ensuite c'est la prévoyance qui prendra le relais. 

En fait si je comprends bien vous avez bien bénéficié de votre rémunération depuis le début de votre arrêt (après les 3 jours de carence). Quand je dis votre rémunération c'est sur la base de votre temps partiel congé parental c'est à dire un 75%. 

Pour répondre à votre question initiale, sauf erreur, la prévoyance va donc prendre la période de juillet 2018 à juin 2019 (juillet 2018 jusqu'au 4/11/2018 sur une base temps plein + 5/11/2018 à juin 2019 sur une base temps partiel 75%).

Cdt

Arret maladie durant un congés parental a temps partiel

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